1 Abonnement
2 Vérification d’identité
3 Approbation
4 Activation
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Attention! Inscrivez votre prénom EXACTEMENT tel qu’il apparaît sur votre permis de conduire ou carte d’assurance maladie. Inscrivez votre nom EXACTEMENT tel qu’il apparaît sur votre permis de conduire ou carte d’assurance maladie. L’utilisation d’un courriel générique tel que info@entreprise.com n’est pas possible et peut entraîner des délais de traitement de votre demande. Veuillez utiliser un courriel professionnel individuel et spécifique à vous afin d’assurer une correspondance précise et un suivi efficace de votre demande. Cette information est optionnelle, mais recommandée, car elle peut servir à vous joindre pour des raisons de sécurité ou pour la gestion de vos abonnements. Le nom du département ou service fera parti du nom de la signature numérique. Par exemple : Signé par MonEntreprise -- Marketing

Produit sélectionné : Signature Numérique - CNQ

1 - Abonnement : Informations du détenteur de la signature

Le détenteur est l’individu qui utilisera la signature numérique.

Attention!

L’abonnement donne droit à l’usage général de la signature numérique, incluant pour le RTM, la signature de documents PDF, les inscriptions au Registre des dons d’organes et au Registre des directives médicales anticipées.

Des frais transactionnels sont également facturés pour chaque inscription d’acte signé numériquement au Registre foncier, et pour chaque document signé numériquement sur la plateforme ConsignO Cloud.

Certains frais peuvent également être exigés par la Chambre des notaires, tel que décrit dans la l’Inforoute Notariale / Services aux membres / Signature numérique.
Veuillez utiliser une adresse de courriel individuelle et spécifique à vous. 

Attention!

Ce courriel n’est pas associé à une entreprise reconnue par Notarius; assurez-vous d’avoir bien inscrit votre adresse de courriel professionnel. Vous ne pourrez donc pas facturer votre organisation et devrez payer par carte de crédit.

Pourquoi est-ce important ? 

L’ajout d’un courriel secondaire est fortement recommandé afin de vous permettre de récupérer votre signature advenant un changement à votre courriel primaire ou de vous contacter pour des raisons de sécurité.

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Une demande d’adhésion pour cette signature numérique est présentement en cours. Celle-ci sera annulée en fonction de cette nouvelle demande. Vérifiez l’exactitude des informations inscrites et cliquez le bouton Suivant si vous désirez poursuivre. Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.